Conditions générales d'utilisation du programme de fidélité Shopping Saint-Nazaire1. OBJET1.1 Les présentes Conditions Générales d'Utilisation ont vocation à régir les conditions dans lesquelles l'association des commerçants de Saint-Nazaire, dont le siège social est au 35 avenue du Général de Gaulle BP 405 44600 SAINT-NAZAIRE, offre à la clientèle un programme de fidélisation multi commerces (ci-après le «Programme Shopping Saint-Nazaire»), relayé par les commerçants adhérents et participants moyennant l'activation (Téléchargement de l'application Shopping Saint-Nazaire) et inscription en ligne au programme de fidélité dématérialisé (ci-après «Shopping Saint-Nazaire»). 1.2 Le Programme Shopping Saint-Nazaire permet aux consommateurs qui se seront inscrits sur l’application ou sur www.shopping-saintnazaire.com, sur demande ou présentation de l'application sur leur Smartphone à leurs commerçants et dans les conditions définies ci-après, de : 1.3 La liste des commerçants participants est disponible sur l’application ou sur www.shopping-saintnazaire.com 2. ADHESION AU Programme Shopping Saint-NazaireL'adhésion au Programme Shopping Saint-Nazaire implique l'acceptation préalable et sans réserve des présentes Conditions Générales d'Utilisation. 2.1. Inscription au Programme Shopping Saint-Nazaire2.1.1 L'adhésion au Programme Shopping Saint-Nazaire est ouverte à toute personne physique âgée de 18 ans et plus, et résidant dans l'Union Européenne, ci-après le Client Inscrit ne peut disposer que d'un seul Compte Fidélité. 2.1.2 Pour s'inscrire au Programme Shopping Saint-Nazaire, le Client doit : 2.1.3 L'inscription au Programme Shopping Saint-Nazaire ne peut être enregistrée et validée que si les renseignements communiqués sur le formulaire d'inscription en ligne disponible dans l'application Shopping Saint-Nazaire ou sur le Site Internet www.shopping-saintnazaire.com sont complets, et exploitables. Le Client inscrit est le garant de l'exactitude des informations fournies et sera seul responsable de toutes les indications erronées, incomplètes ou obsolètes. Les informations relatives aux changements d'adresse, de nom ou de toute autre coordonnée personnelle, doivent être mises à jour dans l'application Shopping Saint-Nazaire dans la rubrique Mes infos perso ou sur le Site Internet www.shopping-saintnazaire.com 2.1.4 L'application Shopping Saint-Nazaire et son programme de fidélité n'est en aucun cas constitutive d'un moyen de paiement. 2.2. Utilisation de plusieurs Smartphones pour un même Compte Fidélité2.2.1 Plusieurs Smartphones peuvent être rattachés à un seul Compte Fidélité. 2.2.2 Pour ajouter un nouveau Smartphone (ou tablette ou compte fidélité sur PC) à son Compte Fidélité, le Client inscrit devra télécharger l'application Shopping Saint-Nazaire sur son nouveau Smartphone (ou tablette ou compte fidélité sur PC) puis saisir son identifiant et mot de passe dans la rubrique «Déjà inscrit» sans qu'il soit nécessaire de remplir un nouveau formulaire d'activation. 2.2.3 Dès le rattachement du nouveau Smartphone (ou tablette ou compte fidélité sur PC), l'ensemble des points de fidélité cumulés avec les autres Smartphones seront additionnés et mis en commun sur ce Compte Fidélité et pourront être utilisés librement. 3. AVANTAGES FIDELITE3.1. Collecte des points de fidélité3.1.1 Les Avantages fidélité du Programme Shopping Saint-Nazaire ne peuvent être cumulés que chez les commerçants participants au Programme Shopping Saint-Nazaire et sont non cumulables avec les opérations en cours ou d'autres avantages fidélités en cours que ceux du Programme Shopping Saint-Nazaire et sous réserve, pour ces derniers, de satisfaire les conditions précisées dans les communications. 3.1.2 Sur simple demande du client inscrit ou présentation de son Smartphone affichant l'application permet de cumuler des points de fidélité à chaque passage en caisse chez les commerçants participants. 3.1.3. Le nombre de points fidélité est calculé en fonction du montant de l’achat réalisé par le client chez les commerçants participants (Hors cas particuliers et expressément indiqués en magasin par le commerçant ou dans les présentes conditions générales d'utilisation), et selon le barème de 1€ d’achat = 2.5 points, 10€ d'achat = 25 points (Ou par exemple 20€ = 50 points, 50€ = 125 points, etc…). 3.1.4 Les points de fidélité ne peuvent en aucun cas être échangés contre des espèces ni être transférés ou cédés à un tiers ou à tout autre Client inscrit au Programme Shopping Saint-Nazaire. 3.2 Comptabilisation des points de fidélité3.2.1 Pour collecter ses points de fidélité, le Client inscrit devra demander à son commerçant participant son ticket fidélité que celui-ci éditera et imprimera sur son TPE (Terminal de Paiement Electronique) ou éditera depuis son smartphone à celui de son client en version numérique dématérialisée selon la préférence du client. Le commerçant ne remettra le ticket fidélité au Client inscrit qu'après règlement complet de l'achat concerné et ce quel que soit le mode de paiement. 3.2.2 Chaque point de fidélité cumulé est valable 1 an glissant suivant la date de la transaction chez un commerçant participant et expire le dernier jour du douzième mois. Une alerte par e-mail ou notification push sera envoyée automatiquement au Client inscrit 15 jours avant la date d'expiration de ses points de fidélité. 3.2.3 Les points de fidélité relatifs à un achat (Ticket de caisse) ayant fait l'objet d'un remboursement ou dont le paiement a fait l'objet d'un rejet de la part de l'établissement de crédit teneur de compte seront annulés et débités du Compte Fidélité au maximum trente (30) jours après information préalable du Client inscrit par courriel, courrier ou notification push sur son Smartphone. 3.2.4 l'association des commerçants de Saint-Nazaire et ses adhérents sont exonérés de toute responsabilité pour toute conséquence, directe ou indirecte, des éventuelles anomalies de fonctionnement du Programme Shopping Saint-Nazaire, quelle que soit leur cause. Ainsi, en cas d'anomalie résultant notamment d'une erreur technique ou matérielle évidente ou d'un bug informatique concernant en particulier le cumul des points de fidélité du Compte Fidélité, le titulaire du Compte Fidélité ne pourra pas en exiger le bénéfice. 3.3 Consultation du solde des points de fidélité3.3.1 Le Client inscrit peut consulter son solde de points fidélité, soit directement en page d'accueil de l'application Shopping Saint-Nazaire sur son Smartphone (ou sa tablette) ou en se connectant à son espace personnel sur le Site Internet http://www.shopping-saintnazaire.com grâce à ses identifiants et mot de passe. 3.3.2 Toute réclamation portant sur le nombre de points de fidélité collectés devra être adressée par courrier ou courriel du Client inscrit à l'association des commerçants de Saint-Nazaire, accompagnée de la preuve d'achat originale (ticket de caisse) en cause, dans un délai maximum d'un (1) mois à compter de la date d'achat indiquée sur ladite preuve d'achat (ticket de caisse). 3.4 Echange des points de fidélité et E-chèques fidélité3.4.1 Les points fidélité cumulés sur le Compte Fidélité auquel le Programme Shopping Saint-Nazaire est rattaché sont automatiquement convertis en E-chèques fidélité dès le seuil de 1000 points cumulés dans un ou plusieurs magasins. Chaque fois qu'un nouvel E-chèque fidélité est émis dans le compte du Client, un message lui est affiché sur son Smartphone (ou par e-mail) afin de lui rappeler la date de validité de son nouvel avantage fidélité. Les e-chèques fidélité sont, selon le choix du commerçant participant valables 15 jours, 30 jours, 60 jours, 90 jours, 6 mois ou 1 an à compter de leur date d'émission sur le compte fidélité client, passé ce délai indiqué sur chaque e-chèque fidélité, ils sont périmés et automatiquement détruits et non utilisables. Selon la DLU choisie par le commerçant participant, au minimum 8 jours avant la fin de la DLU (Date limite d'utilisation) de l'un de ses E-chèques fidélité, le Client inscrit aura reçu une notification push sur son Smartphone ou tablette (ou un e-mail) afin de l'avertir de la date précise de la perte définitive dudit E-chèque fidélité si celui-ci, et pour quelle que raison que ce soit, n'était pas utilisé dans la date limite d’utilisation. 3.4.2 Pour utiliser un E-chèque fidélité le Client inscrit devra ouvrir l'application Shopping Saint-Nazaire, cliquer sur «E-chèques fidélité», afficher l'E-chèque fidélité de son choix mais indiquant le nom du magasin dans lequel il vient de faire un achat et ainsi en voir déduire le montant indiqué sur sa facture. Le commerçant devra alors valider l'utilisation de cet E-chèque sur son TPE (Terminal de Paiement Electronique) en saisissant le code à six (6) chiffres ou avec son smartphone en scannant le code-barres affiché sur le smartphone du client. L'E-chèque sera alors automatiquement détruit, non utilisable une seconde fois et s'affichera dans l'historique du compte fidélité du Client inscrit. 3.4.3 Afin de sécuriser l'utilisation des E-chèques fidélité, et ainsi d'éviter tout litige, un système de code de sécurité à usage unique a été mis en place sur Shopping Saint-Nazaire et permet au commerçant qui acceptera un E-chèque fidélité en échange de marchandise ou service vendu dans son point de vente de contrôler la validité de l'E-chèque fidélité. Après saisie du code à six (6) chiffres ou scan du code-barres, tel qu'indiqué ci-dessus, apparaitra un code alpha numérique sur l'écran du TPE du commerçant (ou smartphone) qui accepte l'E-chèque fidélité et ledit code devra correspondre en tout point au code sécurité également inscrit sur l'E-chèque fidélité présenté par le client. 3.4.4 Un E-chèque fidélité est un bon d'achat d’une valeur faciale indiquée en euros (€) utilisable pour un achat chez le commerçant participant indiqué dessus, il n'est pas divisible, devra être utilisé en une seule fois pour un même achat, il est non cumulable avec une opération en cours ou des points de fidélités ou autres avantages fidélités cumulés dans le cadre d'un autre programme de fidélité. Un seul e-chèque fidélité par achat pourra être utilisé. 3.4.5 Les points de fidélité non convertis en E-chèque fidélité et de plus de 1 an glissant à compter du dernier achat seront perdus et non récupérables. 3.4.6 Les E-chèques fidélité ne sont ni échangeables, ni remboursables. Ils ne pourront pas non plus donner lieu à un re-crédit de points de fidélité après confirmation de l'utilisation sur le TPE d'un Commerçant participant. 4. E-COUPONS ET BONS PLANSA compter du jour de son inscription sur l'application Shopping Saint-Nazaire toutes les données d'achat du Client inscrit sont alors enregistrées et susceptibles d'être utilisées par chaque commerçant participant ou par l'association des commerçants de Saint-Nazaire (Voir la rubrique « Politique de confidentialité » disponible dans l'application Shopping Saint-Nazaire ou sur http://www.shopping-saintnazaire.com/ ) afin de lui envoyer sur son compte fidélité des offres promotionnelles (ci-après E-coupons promotionnels) ou des bons plans (ci-après Bons Plans) personnalisés et en fonction de sa consommation chez les commerçants participants. 4.1 Les E-coupons promotionnels sont des offres personnalisées envoyées à un ou plusieurs Clients inscrits sur Shopping Saint-Nazaire. Une alerte par notification sur le Smartphone du Client inscrit (ou e-mail) lui sera envoyée pour le prévenir qu'une nouvelle offre vient d'arriver sur son compte fidélité et utilisable avant la date indiquée. 4.2 Les Bons Plans sont des invitations diverses, actualités ou promotions du type « Nouveaux produits», «Invitations ventes privées», «Ouverture nouveau magasin», « Promotions diverses »,etc… utilisables uniquement chez le commerçant concerné et selon date et conditions prévues et indiquées sur le Bon Plan. 5. OFFRES DECOUVERTESA compter du jour de son inscription sur l'application Shopping Saint-Nazaire toutes les données d'achat du Client inscrit sont alors enregistrées et susceptibles d'être utilisées par chaque commerçant participant ou par l'association des commerçants de Saint-Nazaire (Voir la rubrique « Politique de confidentialité » disponible dans l'application Shopping Saint-Nazaire ou sur http://www.shopping-saintnazaire.com/ ) afin de comptabiliser le nombre d’achats successifs réalisés dans les magasins participants au programme de fidélité PROGRAMME. 6. PERTE, VOL, OU ENDOMMAGEMENT DU SMARTPHONE DU CLIENT INSCRITEn cas de vol, perte, ou endommagement de son Smartphone le Client inscrit conserve l'ensemble de ses avantages fidélité, le temps de récupérer son nouvel appareil il a accès à son compte fidélité sur www.shopping-saintnazaire.com après saisie de ses identifiants et mot de passe. Depuis ce portail seul les E-chèques fidélités e-coupons et offres découvertes sont utilisables après impression pour présentation et utilisation chez un commerçant participant. 7. INFORMATIQUE ET LIBERTELe Client inscrit autorise la mairie et l'association des commerçants de Saint-Nazaire à procéder au traitement automatisé de ses données personnelles collectées lors de son inscription au Programme Shopping Saint-Nazaire. Ces données sont destinées à la gestion du Programme Shopping Saint-Nazaire et pourront être utilisées tant par l'association des commerçants de Saint-Nazaire que par l'ensemble des commerçants adhérents et participants au Programme Shopping Saint-Nazaire ou partenaires intervenants dans la gestion dudit Programme Shopping Saint-Nazaire. 8. RESILIATION - DESACTIVATION8.1 Le Client inscrit peut, à tout moment, par simple notification écrite (sur www.shopping-saintnazaire.com ou sur papier libre), résilier les présentes Conditions Générales d'Utilisation et mettre un terme à sa participation au Programme Shopping Saint-Nazaire, sans préavis. 8.2 l'association des commerçants de Saint-Nazaire est également autorisée à mettre un terme au Programme Shopping Saint-Nazaire et, en conséquence, à résilier unilatéralement, à tout moment, les présentes Conditions Générales d'Utilisation par l'envoi d'un courriel ou d'une notification push sur le Smartphone des Clients inscrits moyennant le respect d'un préavis raisonnable. 8.3 Tout manquement grave d'un Client inscrit au Programme Shopping Saint-Nazaire aux présentes Conditions Générales d'Utilisation ainsi que tout paiement effectué par l'utilisateur du Programme Shopping Saint-Nazaire ayant donné lieu à un rejet de la part de l'établissement de crédit teneur du compte et toute utilisation abusive ou frauduleuse du Programme Shopping Saint-Nazaire par celui-ci ou par tout tiers agissant pour son compte, entraînera de plein droit, après mise en demeure, adressée par courrier recommandé avec accusé de réception e-mail ou notification push et restée sans effet dans le délai d'un (1) mois : 8.4 Dans l'hypothèse où le Compte Fidélité resterait inutilisé pendant une période de trente-six (36) mois consécutifs, l'association des commerçants de Saint-Nazaire se réserve le droit de clore ce Compte Fidélité et de le désactiver. Cette clôture et cette désactivation seront effectives dans le délai d'un (1) mois après notification adressée au Client inscrit sur son Smartphone ou par e-mail. 9. MODIFICATION DES CONDITIONS GENERALES D'UTILISATIONl'association des commerçants de Saint-Nazaire se réserve le droit de modifier les Conditions Générales d'Utilisation à tout moment, par l'envoi d'une notification sur le Smartphone des Clients inscrits ou par e-mail, moyennant le respect d'un préavis raisonnable. Date de mise à jour : le 10/09/2020 |